A compter du 1er janvier 2023, la taxe d’apprentissage est versée en deux temps à l’URSSAF via la DSN :
- La fraction principale de 87% est versée mensuellement
- Le solde de 13% sur la masse salariale de l’année précédente via la DSN d’avril
AFTEC FORMATION, en tant que CFA, ne peut pas percevoir ce solde sous la forme d’un versement en numéraire, ce versement étant réservé aux établissements hors apprentissage.
Nous pouvons cependant être bénéficiaire de ce montant sous forme de dons en nature, d’équipements et matériels conformes aux besoins des formations dispensées. Ce don pourra être déduit du montant à verser en avril N s’il a été effectué avant le 31 décembre de l’année N-1.
Entreprises partenaires ; devenez acteurs du développement d’AFTEC Formation et soutenez l’apprentissage par le don de matériel !
Votre don de matériel contribuera aux besoins spécifiques des formations dispensées et s’inscrira pleinement dans la démarche RSE dans laquelle AFTEC FORMATION est engagé.
Vous pouvez faire don :
- de produits de votre stock
- de produits achetés spécifiquement pour en faire don au CFA
Il peut s’agir de consommables, fournitures, petits équipements (casques audios, liseuses, composants électroniques…), tout comme d’investissements (tablettes, matériel informatique ou encore matériel à destination de nos formations de la filière industrielle).
- Moins de 200€ : chaises, écrans, tablettes…
- De 200€ à 500€ : Tables, imprimantes..
- Entre 500€ et 1000€ : Portables, PC…
- + de 1000€ : Systèmes de visioconférence, VPI, matériels pour le labo industriel…
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