FAQ Apprentis
L’APPRENTI PEUT-IL RECONDUIRE UN CONTRAT EN CAS D’ECHEC AUX EXAMENS ?
En cas d’échec à l’examen, votre contrat d’apprentissage peut être prolongé d’un an au plus chez le même employeur ou chez un autre employeur.
QU’EST-CE-QUE LE CONGE EXAMEN ?
Le Code du travail (article L.117 bis-5) prévoit qu’un apprenti à droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables pour révision au cours du mois qui précède les épreuves. Le salaire de l’apprenti est maintenu.
L’ENSEIGNEMENT THEORIQUE EST-IL OBLIGATOIRE ?
L’apprenti est tenu de suivre la formation générale, technologique et pratique, dispensée par le CFSA de l’AFTEC.
L’employeur doit inscrire et faire participer l’apprenti aux épreuves du diplôme ou du titre sanctionnant la qualification professionnelle prévue par le contrat. L’apprenti est tenu de s’y présenter.
LES HEURES SUPPLEMENTAIRES SONT-ELLES REMUNEREES ?
Les modalités de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l’entreprise.
LE SALAIRE EST-IL SOUMIS AUX COTISATIONS SOCIALES SALARIALES ?
Non, les montants indiqués dans le tableau des rémunérations sont ceux perçus par l’apprenti (le montant brut est égal au montant net versé).
APRES LA PERIODE D’ESSAI DE 45 JOURS CONSECUTIFS OU NON, L’APPRENTI PEUT-IL ENCORE RESILIER SON CONTRAT D’APPRENTISSAGE ?
Oui, possibilité de résilier le contrat à l’amiable mais avec l’accord de toutes les parties. S’il y a un désaccord, la rupture s’effectuera par le Tribunal des Prud’hommes.
UN JEUNE DE NATIONALITE ETRANGERE PEUT-IL CONCLURE UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE ?
Le contrat d’apprentissage étant un contrat de travail, le jeune de nationalité étrangère doit détenir un titre de séjour en cours de validité notifiant une autorisation de résidence en France. Cette autorisation de travail de droit est désormais prévu uniquement dans le cadre de la conclusion d’un contrat d’apprentissage.
A QUELLE DATE, UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE PEUT-IL COMMENCER ?
Il peut commencer 3 mois avant et jusqu’à 3 mois après le début du cycle de formation au Centre de Formation d’apprentis.
