Politique de confidentialité et de Protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 20/05/2021


1) Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement. Nous pouvons modifier librement la présente Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée. Toute modification prendra effet immédiatement et ne s’appliquera qu’aux Membres utilisant le Site postérieurement à ladite modification. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite de notre Site afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur le Site.

Vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des Données Personnelles, dont les coordonnées sont les suivantes :

dpo@formation-aftec.com

Ou via

Notre formulaire de contact disponible sur le site : https://www.formation-aftec.com/contacts

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).


2) Quelles sont les informations collectées sur le site par l’A.F.T.E.C

2.1 – Si vous utilisez le formulaire de préinscription, les informations ci-dessous seront insérées dans notre progiciel métier Yparéo.

Etat-civil

Adresse postale complète

Contact : Téléphone fixe et/ou portable et email

Situation actuelle : Dernier diplôme obtenu et établissement scolaire d’origine

Candidature : Année de formation et souhait(s) de formations désiré(s).

Informations complémentaires : Comment avez-vous connu l’A.F.T.E.C. ? avec une observation non obligatoire

Documents : CV, diplôme(s), pièce d’identité, permis de conduire… (non obligatoire)

  • Langues : Quelles langues parlez-vous et quel est votre niveau : Anglais, Espagnol, Allemand ou autre (initiation ou maitrise)
  • Avez-vous une reconnaissance RQTH (oui, non). Cette donnée sensible est réservée aux chargés de relation clients et à notre référent handicap pour le traitement et l’adaptation de votre dossier.

Ces mêmes informations seront collectées si vous remplissez un dossier de candidature sous format papier, mais également :

Le numéro de BEA

Le numéro de sécurité sociale

La situation de famille, dont le nombre d’enfants,

Permis de conduire (oui/non), véhicule personnel (oui/non),

Coordonnées du représentant légal pour les candidats mineurs,

Parcours scolaire, situation avant l’entrée à l’A.F.T.E.C.,

Parcours professionnel, compétences particulières, centres d’intérêt,

Formation(s) souhaitée(s) et lieu(x) de formation souhaité(s).

Ainsi que des pièces jointes : photo d’identité, photocopie de la carte d’identité ou passeport ou carte de séjour, photocopie de la JAPD, photocopies des diplômes ou relevés de notes.

D’autres informations ou documents sont également insérés dans notre progiciel Yparéo.

  • A) Prenez-vous le bus (oui / non)
  • B) Quelle est votre mobilité (périmètre domicile, agglomération d’Orléans, Loiret, totale)
  • C) Quelles sont les motivations qui vous font vous tourner vers l’apprentissage
  • D) Vers quels métiers souhaitez-vous vous orienter
  • E) Quelles sont vos compétences et qualités pour ce métier
  • F) Quels sont les points que vous aimeriez améliorer
  • G) Dans quel environnement de travail vous projetez-vous
  • H) Quels sont les secteurs d’activités pour lesquels vous avez un intérêt
  • I) Votre CV
  • J) Votre lettre de motivation

Seules les données mentionnées en A, B, I et J sont enregistrées dans notre progiciel.

2.2 – Si vous utilisez les formulaires de contact ou les liens de demande d’information présents sur le site, Le message contenant votre nom, prénom, email, téléphone, éventuellement le sujet de votre demande ainsi que votre statut (Étudiant, Salarié, Responsable des ressources humaines, Gérant d’entreprise) et le corps de votre message sera envoyé sur une adresse email générique, et redirigé en interne au responsable du traitement de la donnée.

2.3 – Si vous utilisez l’email Contact correspondant à une formation, votre message avec votre nom, prénom, email, téléphone, éventuellement le sujet de votre demande ainsi que votre statut (Étudiant, Salarié, Responsable des ressources humaines, Gérant d’entreprise) et le corps de votre message sera envoyé sur l’adresse mail du chargé de relation client de la formation. Cet email en fonction du choix de la formation peut être redirigé au responsable du traitement dédié sur un ou plusieurs de nos sites ci-dessous :
Orléans ; Tours ou Chinon

2.4 – Le lien vers notre plateforme d’apprentissage en ligne « Moodle » est réservé aux personnel et apprenants d’AFTEC Formation : les données personnelles utilisées sur cette plateforme sont : le nom, le prénom et l’adresse mail.

2.5 – Le lien vers notre plateforme de création et de diffusion de formations « FORM’AFTEC » est réservé aux personnels et apprenants d’AFTEC Formation : les données personnelles utilisées sur cette plateforme sont : le nom, le prénom et l’adresse mail.

2.6 – Si vous utilisez le formulaire de contact à destination des entreprises au sujet de la taxe d’apprentissage : Le message contenant votre nom, prénom, fonction, téléphone, e-mail et nom de votre société sera adressé au responsable du traitement des données de ce formulaire. Ces données pourront être enregistrées au sein de notre progiciel Ypareo.


3) Durée de conservation de vos données

3.1 – Données transmises via le portail de préinscription insérées dans notre progiciel.

Un portail recensant les données ci-dessus sera à votre disposition pour la consultation d’une partie de vos données pendant la durée de votre formation dans notre centre de formation.

Si vous n’intégrez pas notre centre de formation, votre préinscription sera clôturée mais les données informatiques seront conservées pendant 5 ans dans notre base prospects afin de répondre à notre suivi des statistiques puis anonymisées. Les données papier sont conservées quant à elles pendant 18 mois puis détruites.

3.2 – Données du formulaire contact

Ces données seront conservées le temps du traitement (résolution de votre problème, réponse à votre question…) puis supprimées au plus tard après 1 an.

3.3 – Données du formulaire contact en fonction de la formation

Ces données seront conservées le temps du traitement (résolution de votre problème, réponse à votre question…) puis supprimées au plus tard après 1 an.

3.4 – Données de la fiche contact réunion d’information.

Cette fiche est conservée 18 mois puis détruite.

3.5 – Données du dossier de candidature.

Le dossier de candidature papier ainsi que les pièces jointes non numérisées sont conservés durant l’année qui suit la rentrée (18 mois) puis détruits, si le candidat n’est pas devenu apprenant.

3.6 – Données de la fiche préparatoire à l’entretien

La fiche est conservée dans votre dossier durant 18 mois puis détruite, si vous n’êtes pas devenu apprenant

3.7 – Données du formulaire contact à destination des entreprises au sujet de la taxe d’apprentissage :

Ces données seront conservées sur notre progiciel Ypareo pour une durée de… puis supprimées au bout de…


4) Qui sont les destinataires de vos données

Les données collectées sont traitées en interne, par le personnel de l’A.F.T.E.C. habilité.

Elles peuvent être transférées uniquement aux entreprises partenaires susceptibles de vous recruter afin de conclure un contrat d’apprentissage. Pensez à consulter la politique de confidentialité de l’entreprise d’accueil.

L’A.F.T.E.C. ne transmettra jamais vos Données Personnelles à aucun tiers susceptible de les utiliser à ses propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe, sans votre consentement exprès.

Cependant, L’A.F.T.E.C. pourra communiquer vos Données Personnelles pour répondre à une injonction des autorités légales.


5) Transfert de données

Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers hors UE.


6) Quels sont vos droits sur vos données personnelles

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

  • De demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
  • De s’opposer au traitement,
  • À la portabilité de ses données,
  • D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
  • De retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

7) Comment exercer vos Droits Spécifiques ?

Pour exercer vos Droits Spécifiques à l’attention de l’A.F.T.E.C. et/ou, le cas échéant, obtenir par voie orale la lecture de la présente Politique, vous pouvez choisir d’adresser votre demande :

  •  Par courrier électronique à l’adresse :

dpo@formation-aftec.com

  •  En vous rendant sur le Site, dans la rubrique «Contact»,
  •  Par courrier postal en vous adressant au directeur à l’adresse suivante :

AFTEC FORMATION
22 Avenue des Droits de l’Homme
45000 Orléans

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois par l’A.F.T.E.C. qui vous en alertera et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.

En cas de demande de suppression de vos données et/ou en cas d’exercice de votre droit à solliciter l’effacement de vos données, nous pourrons toutefois les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte (réutilisation de votre ancien compte par un tiers).


8) Utilisation des données personnelles collectées – Cookies

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.


9) Comment protégeons-nous vos données ?

Un certificat TLS (https) est mis en place afin de protéger vos données de tout piratage de type man-in-the-middle. Cela permet de s’assurer au travers d’une autorité de certification, que l’échange des données entre vos périphériques et notre serveur est chiffré et intouchable.

Confidentialité de votre mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi pour accéder à votre compte sur notre plateforme. Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.


10) Utilisation de Google Analytics

Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr / https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.

Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.

Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données possède un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Elle peut également utiliser l’outil de bandeau des cookies mis en place sur le site web afin d’interdire le cookie utilisé par Google Analytics.


11) Utilisation du plugin Mailgun

Utilisé pour faire des envois massifs de mail. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité https://www.mailgun.com/gdpr/


12) Utilisation du plugin invisible reCAPTCHA

reCAPTCHA est un dispositif mis en place par Google pour vérifier la présence d’un robot sur un site internet. Nous utilisons reCAPTCHA afin de déterminer que les données saisies sur notre site Web (par exemple sur un formulaire de contact) ont été saisies par un utilisateur et non par un programme automatisé.

Pour ce faire, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site en fonction de différentes caractéristiques et place un cookie dans votre navigateur. Cette analyse démarre automatiquement et se déroule complètement en arrière-plan. Pour l’analyse, reCAPTCHA évalue diverses informations (par exemple, l’adresse IP, la durée pendant laquelle le visiteur a été sur le site Web ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur). Les données collectées lors de l’analyse seront transmises à Google. Les visiteurs du site ne sont pas informés qu’une telle analyse est en cours.

L’opérateur du site Web a un intérêt légitime à protéger son site contre l’exploration et le spam automatisés abusifs. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Google.
reCAPTCHA : Règles de confidentialité – Conditions d’utilisation


13) Utilisation de Contact Form CFDB7

Permet d’enregistrer en base de données les données envoyées par le formulaire de contact.


14) Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Notre site contient des liens vers d’autres sites internet. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.