Espace Entreprises

La taxe d’apprentissage

Les apprentis de l’AFTEC ont besoin du soutien des entreprises par leur versement de la taxe d’apprentissage. Versement avant le 1er mars 2019 !

Deux modalités de versement

  • Inscrire sur votre bordereau Cerfa le numéro de l’AFTEC (0451481R)
  • Versement direct à notre organisme collecteur

 

Aujourd’hui, les jeunes sont soucieux d’acquérir non seulement un dipôme mais aussi une expérience professionnelle ; par conséquent les formations par apprentissage sont plus que jamais une réponse aux besoins des entreprises.
Chaque année l’AFTEC forme plus de 1500 apprentis et les accompagne tout au long de leur apprentissage. La qualité des enseignements dispensés, l’utilisation d’équipements et de matériels innovants sont la clé d’une réussite partagée.

Définition :
Impôt versé par les entreprises à un organisme collecteur, qui permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique, professionnel et de l’apprentissage.

Elle est due par les entreprises qui remplissent les deux conditions suivantes :

  • Avoir au moins un salarié.
  • Être soumise à l’impôt société ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

 

 

Montant : 0,68 % de la masse salariale (sauf pour les départements d’Alsace Moselle : 0,44 %). La base de calcul appelée assiette, est la même que celle des cotisations de sécurité sociale du régime général (D.A.D.S.).

La taxe d’apprentissage comprend :

  • La part régionale de 51 % qui constitue la fraction régionale pour l’apprentissage
  • Le QUOTA : destiné à financer les centres de formation d’apprentis, les écoles d’entreprises et les centres de formation professionnelle. Cette fraction représente 26 % de la taxe d’apprentissage brute.

Les entreprises qui ont accueilli un apprenti présent au 31 décembre N doivent verser obligatoirement au CFA chargé de la formation du jeune un montant au moins égal au coût conventionné de la formation, dans la limite de la part QUOTA (Article L6241-4 du Code du Travail).

Les entreprises qui n’ont pas accueilli d’apprentis en N sont libres d’affecter cette fraction de 26 % au (x) CFA de leur choix.

  • Le « Hors Quota » : appelé aussi « Barème » représente 23 % de la Taxe brute. Il est destiné à financer les premières formations technologiques et professionnelles.

Contribution supplémentaire 0.1% X MS pour les entreprises de plus de 250 salariés, lorsque le nombre moyen annuel de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation et/ou en contrat d’apprentissage est inférieur à 4 % de l’effectif annuel

Versement de la taxe :

  1. Pour les entreprises ayant un apprenti en contrat au 31/12/N-1 : faire figurer dans le cadre de la contribution obligatoire : AFTEC Formation (même pour les formations réalisées dans les antennes), le NOM de l’apprenti et la Formation suivie.
  2. Pour les autres entreprises : versement du hors quota : Faire figurer l’AFTEC et le montant de taxe affecté.

Inscrire sur le bordereau déclaratif (cerfa n° ou le n° de l’AFTEC)